Vérifiez la structure du FEC
Se conformer aux normes légale en vue d'un eventuel control.
Tester votre FEC
Repérez les erreurs potentielles
Liste les erreurs liées à la structure du FEC et des écritures.
Télécharger le fichier de control
Facilite le pointage des erreurs et la correction de celles-ci.
Conformité légale
Le FEC est un document obligatoire pour toutes les entreprises soumises à une obligation comptable en France. Il est exigé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en cas de contrôle fiscal. La non-conformité du FEC peut entraîner des sanctions financières lourdes. C'est pourquoi il est crucial de s'assurer que votre FEC respecte scrupuleusement les normes établies.
Obligations légales relatives au FEC
- Format et structure : Le FEC doit être au format texte (ASCII ou UTF-8). Chaque ligne du fichier doit correspondre à une écriture comptable et inclure des champs spécifiques.
- Contenu des champs : Les champs doivent contenir des informations exactes et cohérentes. Par exemple, la date de l'opération doit être au format AAAA-MM-JJ, le numéro de compte doit respecter le plan comptable utilisé par l'entreprise, le libellé de l'écriture doit décrire clairement la nature de l'opération ect..
- Séquence des écritures : Les écritures doivent être présentées dans un ordre chronologique et logique. Chaque opération doit être correctement liée à ses pièces justificatives (factures, reçus, etc.).
- Période couverte : Le FEC doit couvrir l'intégralité de la période contrôlée, généralement une année fiscale complète.
- Respect des normes comptables : Toutes les écritures doivent être conformes aux normes comptables françaises, notamment en ce qui concerne la justification et l'enregistrement des opérations.
Le test
L'administration fiscale met à disposition depuis 2013 un outil de test Test compta Demat vérifiant certains points de conformité du fichier. On peut noter l'analyse de :
- - la balance comptable
- - la balance des comptes auxiliaires
- - l'analyse des reports à nouveau
- - la liste des écritures non équilibrées
- - la liste des libellés d'écritures
- - la liste des taux de TVA utilisés
- - la liste des comptes auxiliaires
- - la liste des dates d'écriture, dates de pièce, dates de lettrage, dates de validation
- - la liste des journaux
- - la liste des devises
- - la liasse fiscale
Cet outil permet d'indiquer la nature de l'erreur et relève le nombre de lignes concernées. Cependant il n'indique pas où se trouvent les erreurs dans le fichier.